« On est en séparation de biens. Ma caisse de pension, c’est la mienne. »
Ça semble logique. Sauf que le 2e pilier ne suit pas cette logique-là.
Vous pouvez avoir signé un contrat de mariage, gérer chacun votre argent et ne jamais avoir eu de compte commun : cela ne suffit pas à écarter le partage de votre prévoyance au divorce.
Et quand l’un travaille à plein temps pendant que l’autre réduit son activité pour les enfants, ce détail mérite mieux qu’une découverte au moment de se séparer.
Séparer les biens, ce n’est pas effacer les règles du 2e pilier
Le contrat de mariage a son rôle. Le partage de la prévoyance professionnelle a le sien. Ce sont deux sujets distincts.
Dans le cas standard, avant tout cas de vieillesse ou d’invalidité, on partage en principe par moitié les prestations de sortie acquises pendant le mariage. « Prestation de sortie », c’est le capital que votre caisse transférerait si vous la quittiez, par exemple pour changer d’employeur.
Cette règle concerne aussi la part surobligatoire, celle qui dépasse le minimum LPP. L’OFAS détaille le fonctionnement du partage.
Exemple fictif : 180’000 francs d’un côté, 60’000 de l’autre
Prenons Sarah et Marc. Un couple fictif, mais une organisation familiale bien concrète : 38 et 40 ans, deux enfants, deux emplois salariés. Sarah travaille à plein temps. Marc a réduit son activité après la naissance des enfants. Ils sont mariés en séparation de biens.
Supposons que les montants acquis pendant leur mariage à partager soient de 180’000 francs pour Sarah et de 60’000 francs pour Marc. On a déjà retiré du calcul les avoirs antérieurs au mariage et les intérêts à préserver. Ce ne sont donc pas simplement les totaux de leurs derniers certificats.
Marc a droit à la moitié des 180’000 francs : 90’000 francs. Mais le calcul fonctionne dans les deux sens. Sarah a aussi droit à la moitié des 60’000 francs : 30’000 francs.
Résultat, sans exception au partage : un transfert net de 60’000 francs de la prévoyance de Sarah vers celle de Marc. Sur les montants de notre exemple, chacun se retrouve avec 120’000 francs.
Et non, ce n’est pas un virement pour financer le déménagement. L’argent reste dans la prévoyance.
Faire ses cartons n’arrête pas le compteur
La période déterminante va du mariage à l’introduction de la procédure de divorce. Pas simplement jusqu’au jour où l’on quitte le domicile familial. Ni jusqu’au jugement définitif.
Autre raccourci à éviter : ouvrir son dernier certificat et tout diviser par deux. Les avoirs constitués avant le mariage, augmentés des intérêts prévus, ne se traitent pas comme ceux acquis pendant l’union. Des rachats ou des retraits pour le logement peuvent encore modifier le calcul.
Les exemples de l’OFAS, pages 21 à 23, permettent de suivre cette mécanique.
« Et si on se met d’accord entre nous ? »
Des exceptions existent. Une convention sur les effets du divorce peut notamment prévoir un autre partage si une prévoyance vieillesse et invalidité adéquate reste assurée. Mais l’accord du couple ne suffit pas à lui seul : le tribunal contrôle les conditions légales.
Le Code civil, art. 122 à 124c, fixe ce cadre. Notre exemple ne couvre pas les situations avec rente, avoirs étrangers ou retraits.
Avant de sortir la calculatrice, retrouvez le point de départ
Combien aviez-vous déjà dans votre caisse au moment du mariage ?
Dans CreditX, cette information a sa place dans votre plan de 2e pilier. Certains certificats l’indiquent. Le vôtre ne la mentionne pas ? Pas de panique : demandez-la à votre caisse, puis complétez votre plan.
Sarah et Marc peuvent ainsi documenter leur situation sans confondre le capital d’aujourd’hui avec celui constitué pendant le mariage. Ce repère ne remplace pas le calcul officiel, notamment des intérêts : les institutions fournissent les données et le tribunal valide le partage.
Votre prochain réflexe : vérifiez si cet avoir figure sur votre certificat. Puis complétez votre plan dans CreditX.
L’idée, c’est de comprendre ce que racontent vos chiffres. Pas de leur faire dire ce qu’ils ne disent pas.
La minute prévoyance | Habib Osmani — CreditX