{"id":245,"date":"2026-09-24T08:24:51","date_gmt":"2026-09-24T08:24:51","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.creditx.ch\/?p=245"},"modified":"2026-09-24T08:51:33","modified_gmt":"2026-09-24T08:51:33","slug":"parents-non-maries-bonification-avs-enfants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.creditx.ch\/?p=245","title":{"rendered":"Parents non mari\u00e9s : qui re\u00e7oit vraiment la bonification AVS pour les enfants ?"},"content":{"rendered":"\n

Chez des parents non mari\u00e9s, la personne qui r\u00e9duit le plus son activit\u00e9 pour s\u2019occuper des enfants ne re\u00e7oit pas automatiquement la bonification AVS. Le droit d\u00e9pend de l\u2019autorit\u00e9 parentale, mais aussi d\u2019une convention ou d\u2019une d\u00e9cision qui peut dormir dans un dossier pendant trente ans.<\/p>\n\n\n\n

Ce n\u2019est pas de l\u2019argent vers\u00e9 sur un compte<\/h2>\n\n\n\n

La bonification pour t\u00e2ches \u00e9ducatives est un revenu fictif pris en compte au moment du calcul d\u2019une rente AVS ou AI. Elle concerne les ann\u00e9es durant lesquelles l\u2019autorit\u00e9 parentale est exerc\u00e9e sur un enfant de moins de 16 ans.<\/p>\n\n\n\n

Elle peut augmenter le revenu annuel moyen d\u00e9terminant, donc influencer la rente. Mais elle n\u2019est ni vers\u00e9e aujourd\u2019hui, ni multipli\u00e9e parce qu\u2019une famille a deux ou trois enfants. Une seule bonification au maximum est prise en compte par ann\u00e9e civile.<\/p>\n\n\n\n

Exemple fictif : le parent \u00e0 60 % n\u2019est pas forc\u00e9ment celui qui sera cr\u00e9dit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Julien a 39 ans. Camille en a 37. Ils ne sont pas mari\u00e9s et exercent ensemble l\u2019autorit\u00e9 parentale sur leur fille de 5 ans.<\/p>\n\n\n\n

Julien travaille \u00e0 60 % et assume la plus grande partie de la garde. Camille travaille \u00e0 plein temps. Tous les deux pensent donc que la bonification AVS \u00ab suit \u00bb naturellement Julien.<\/p>\n\n\n\n

Pas si vite.<\/p>\n\n\n\n

Pour des parents non mari\u00e9s qui exercent conjointement l\u2019autorit\u00e9 parentale, l\u2019attribution doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e. Lorsqu\u2019une autorit\u00e9 statue sur l\u2019autorit\u00e9 parentale, la garde ou la prise en charge, elle d\u00e9cide aussi de la bonification : en principe enti\u00e8rement au parent qui assume la plus grande part de la prise en charge, ou par moiti\u00e9 lorsque les deux parents s\u2019en occupent dans une mesure \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

Si les parents font ensemble la d\u00e9claration d\u2019autorit\u00e9 parentale conjointe, ils peuvent convenir d\u2019une r\u00e9partition \u00e0 50\/50 ou de l\u2019attribution compl\u00e8te \u00e0 l\u2019un d\u2019eux. S\u2019ils ne tranchent pas imm\u00e9diatement, le m\u00e9mento AVS\/AI pr\u00e9voit un d\u00e9lai de trois mois pour remettre leur convention \u00e0 l\u2019APEA.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absence de document n\u2019est pas neutre<\/h2>\n\n\n\n

Si, au moment du calcul de la rente, il n\u2019existe ni convention ni d\u00e9cision pour les ann\u00e9es concern\u00e9es, la r\u00e9glementation appliqu\u00e9e depuis 2015 pr\u00e9voit l\u2019attribution int\u00e9grale \u00e0 la m\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Dans notre exemple, Julien pourrait donc avoir r\u00e9duit son revenu pendant des ann\u00e9es sans que la bonification lui soit automatiquement attribu\u00e9e. Et refaire le pass\u00e9 \u00e0 la retraite ne fonctionne pas : une nouvelle convention ne produit ses effets qu\u2019\u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e suivante, sans effet r\u00e9troactif.<\/p>\n\n\n\n

Pour les parents mari\u00e9s, la logique diff\u00e8re : pendant les ann\u00e9es civiles de mariage, la bonification est obligatoirement partag\u00e9e par moiti\u00e9 si les deux conjoints sont assur\u00e9s en Suisse. Si un seul l\u2019est, elle lui revient enti\u00e8rement.<\/p>\n\n\n\n

Le bon r\u00e9flexe : retrouver le papier avant d\u2019en avoir besoin<\/h2>\n\n\n\n