\u00ab On est en s\u00e9paration de biens. Ma caisse de pension, c\u2019est la mienne. \u00bb<\/p>\n\n\n\n
\u00c7a semble logique. Sauf que le 2e pilier ne suit pas cette logique-l\u00e0.<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez avoir sign\u00e9 un contrat de mariage, g\u00e9rer chacun votre argent et ne jamais avoir eu de compte commun : cela ne suffit pas \u00e0 \u00e9carter le partage de votre pr\u00e9voyance au divorce.<\/p>\n\n\n\n
Et quand l\u2019un travaille \u00e0 plein temps pendant que l\u2019autre r\u00e9duit son activit\u00e9 pour les enfants, ce d\u00e9tail m\u00e9rite mieux qu\u2019une d\u00e9couverte au moment de se s\u00e9parer.<\/p>\n\n\n\n
Le contrat de mariage a son r\u00f4le. Le partage de la pr\u00e9voyance professionnelle a le sien. Ce sont deux sujets distincts.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas standard, avant tout cas de vieillesse ou d\u2019invalidit\u00e9, on partage en principe par moiti\u00e9 les prestations de sortie acquises pendant le mariage. \u00ab Prestation de sortie \u00bb, c\u2019est le capital que votre caisse transf\u00e9rerait si vous la quittiez, par exemple pour changer d\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n
Cette r\u00e8gle concerne aussi la part surobligatoire, celle qui d\u00e9passe le minimum LPP. L\u2019OFAS d\u00e9taille le fonctionnement du partage<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Prenons Sarah et Marc. Un couple fictif, mais une organisation familiale bien concr\u00e8te : 38 et 40 ans, deux enfants, deux emplois salari\u00e9s. Sarah travaille \u00e0 plein temps. Marc a r\u00e9duit son activit\u00e9 apr\u00e8s la naissance des enfants. Ils sont mari\u00e9s en s\u00e9paration de biens.<\/p>\n\n\n\n Supposons que les montants acquis pendant leur mariage \u00e0 partager soient de 180\u2019000 francs pour Sarah et de 60\u2019000 francs pour Marc. On a d\u00e9j\u00e0 retir\u00e9 du calcul les avoirs ant\u00e9rieurs au mariage et les int\u00e9r\u00eats \u00e0 pr\u00e9server. Ce ne sont donc pas simplement les totaux de leurs derniers certificats.<\/p>\n\n\n\n Marc a droit \u00e0 la moiti\u00e9 des 180\u2019000 francs : 90\u2019000 francs. Mais le calcul fonctionne dans les deux sens. Sarah a aussi droit \u00e0 la moiti\u00e9 des 60\u2019000 francs : 30\u2019000 francs.<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sultat, sans exception au partage : un transfert net de 60\u2019000 francs de la pr\u00e9voyance de Sarah vers celle de Marc. Sur les montants de notre exemple, chacun se retrouve avec 120\u2019000 francs.<\/p>\n\n\n\n Et non, ce n\u2019est pas un virement pour financer le d\u00e9m\u00e9nagement. L\u2019argent reste dans la pr\u00e9voyance.<\/p>\n\n\n\n La p\u00e9riode d\u00e9terminante va du mariage \u00e0 l\u2019introduction de la proc\u00e9dure de divorce. Pas simplement jusqu\u2019au jour o\u00f9 l\u2019on quitte le domicile familial. Ni jusqu\u2019au jugement d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n Autre raccourci \u00e0 \u00e9viter : ouvrir son dernier certificat et tout diviser par deux. Les avoirs constitu\u00e9s avant le mariage, augment\u00e9s des int\u00e9r\u00eats pr\u00e9vus, ne se traitent pas comme ceux acquis pendant l\u2019union. Des rachats ou des retraits pour le logement peuvent encore modifier le calcul.<\/p>\n\n\n\n Les exemples de l\u2019OFAS, pages 21 \u00e0 23<\/a>, permettent de suivre cette m\u00e9canique.<\/p>\n\n\n\n Des exceptions existent. Une convention sur les effets du divorce peut notamment pr\u00e9voir un autre partage si une pr\u00e9voyance vieillesse et invalidit\u00e9 ad\u00e9quate reste assur\u00e9e. Mais l\u2019accord du couple ne suffit pas \u00e0 lui seul : le tribunal contr\u00f4le les conditions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\nExemple fictif : 180\u2019000 francs d\u2019un c\u00f4t\u00e9, 60\u2019000 de l\u2019autre<\/h2>\n\n\n\n
Faire ses cartons n\u2019arr\u00eate pas le compteur<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Et si on se met d\u2019accord entre nous ? \u00bb<\/h2>\n\n\n\n